Propriétaire du site www.nice-sitter.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre légal d'utilisation du Site internet www.nice-sitter.com (ci-après "le Site") et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce Site internet et/ou en utilise les Services (ci-après "l'Utilisateur") et l'entreprise éditrice du site, l'entreprise NICE SITTER, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 811 338 425, ceux-ci avec les droits qui leur sont reconnus, mais aussi avec les devoirs fondés, indépendamment de ce qui est visé aux présentes.
Le Site internet www.nice-sitter.com propose principalement des Services d'assistance (ci-après « les Services » ou « le Service ») dans le cadre de locations saisonnières de logements immobiliers entre particuliers dans le ressort de l’agglomération de Nice. L'activité secondaire se limite à des services d'intendance résidence pour particuliers également dans le ressort de l’agglomération niçoise.
Article 2 : Accès et Utilisation du Site
Pour utiliser et commander via ce site, vous devez être majeur, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site www.nice-sitter.com conformément aux présentes CGV.
De même, la Commande de Services est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté, de façon préalable à chaque Commande, l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L'accès au Site est libre et gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès à Internet.
NICE SITTER ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
La responsabilité de NICE SITTER ne pourra être engagée s’agissant de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.
Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site.
Une utilisation frauduleuse du service de commande de ce Site, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, pourra entraîner le refus par NICE SITTER, à tout moment, de vous permettre d'accéder aux Services proposés sur ledit Site.
Article 3 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV et les Services proposés par le Site s’appliquent à toute utilisation du Site, notamment à la commercialisation de l’ensemble des services proposés par NICE SITTER. La visite du Site et l'utilisation des Services proposés par l'entreprise aux Utilisateurs nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation sans réserve est réputée acquise dès lors que l’Utilisateur visite le Site et commande des Services, les CGV étant disponibles à tout moment dans le bas de page rubrique Conditions générales et obligatoirement déclarées comme lues et acceptées lors de la commande des Services.
Les CGV régissant tant la visite du Site que l’utilisation des Services proposés par NICE SITTER, l'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes CGV, qui sont disponibles sur le site NICE SITTER, et à en conserver une copie en les téléchargeant ou en les imprimant.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Il est fortement conseillé à l'Utilisateur de lire les présentes CGV à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées. De telles modifications ne seront pas applicables aux commandes préalablement effectuées et confirmées par NICE SITTER.
Article 4 : Expressions et définitions
Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
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SITE désigne la plate-forme sur laquelle le Propriétaire ou l'Utilisateur navigue et disponible à l'adresse www.nice-sitter.com.
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UTILISATEUR ou VOUS désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
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PROPRIETAIRE est le client de NICE SITTER qui met en location son logement immobilier au Voyageur et qui opte pour les Services aux Propriétaires proposés par le Site.
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VOYAGEUR est celui qui loue le logement au Propriétaire et qui peut également commander des Services aux Voyageurs proposés par NICE SITTER dans le cadre du séjour.
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CONCIERGE désigne une personne physique, représentant l'entreprise NICE SITTER qui intervient sur un ou plusieurs Services, au nom et pour le compte de NICE SITTER.
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SERVICE désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par NICE SITTER pour le compte du Propriétaire ou du Voyageur.
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Offres START et ZEN désignent des prestations d'assistance à la location qui seront exécutées à la demande du Propriétaire.
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Offre SITTER désigne des prestations d'aide à l'intendance de la résidence, comme des prestations d'entretien ou d'amélioration d'usage du logement.
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DEVIS est établi gratuitement suite à un besoin précis du Propriétaire, NICE SITTER intervient seulement après validation du DEVIS par le Propriétaire.
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COMMANDE désigne la réservation de Services sur le Site ou en direct, ayant valeur de contrat entre le Propriétaire et/ou le Voyageur et NICE SITTER.
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PRIX désigne la rémunération que l'Utilisateur ou le Propriétaire s'engage à payer via le Site en contrepartie du Service exécuté par NICE SITTER, comprenant les éventuels frais de modification ou annulation de la réservation.
Article 5 – Inscription et commande du Propriétaire
Pour bénéficier des différents Services proposés par le Site, l’Utilisateur s'inscrit, puis commande directement les Services proposés par NICE SITTER à partir du site www.nice-sitter.com. Vous pourrez passer commande après acceptation des présentes CGV.
Pour s’inscrire ou commander l’Utilisateur s’engage à remplir les informations demandées par NICE SITTER, via un formulaire :
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le Propriétaire : il devra notamment communiquer ses coordonnées (nom, numéro de mobile, email), des informations sur le logement loué (adresse, la surface réelle loi Carrez), les coordonnées du Voyageur.
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Le voyageur : il devra notamment communiquer ses coordonnées (nom, numéro de mobile, email).
Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les informations que Vous communiquez lors de votre Commande sont correctes, et d'informer immédiatement NICE SITTER de toute modification qui pourrait les affecter.
Toutes fausses déclarations émanant de l’Utilisateur ne pourra avoir pour conséquence de voir engagée la responsabilité de NICE SITTER.
NICE SITTER se réserve le droit d’ester en justice contre tout utilisateur ayant déclaré de fausses informations et/ou utilisant de manière frauduleuse le Site et les Services proposés.
Article 6 – Les Services proposés
Le Site propose plusieurs Services à la fois aux Propriétaires et aux Voyageurs.
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Les Services à destination du Propriétaire sont les suivants:
Le Propriétaire déclare avoir toutes les autorisations nécessaires et respecter les lois et règlements pour souscrire à ces Services.
Pour tous les Services proposés, le Propriétaire passera sa Commande au moins 72h avant la prestation de service rendu par NICE SITTER.
NICE SITTER met à disposition un formulaire Réservation Services aux Propriétaires pour réaliser une Commande.
1.1) Le Check-In est un Service comprenant l’accueil 7 jours sur 7 à toute heure de la journée, la remise des clés au Voyageur, la visite des lieux, et la présentation des recommandations et indications de fonctionnement du logement. A cela s'ajoute un welcome pack incluant des brochures touristiques de la ville.
Lors de la réservation, le Propriétaire transmet à NICE SITTER les coordonnées du Voyageur (nom, mail, numéro de mobile, et informations sur les transports en commun) et l’informe de la plage horaire d'arrivée. Le Propriétaire demande au Voyageur de contacter le CONCIERGE à l'approche de la location soit environ 30mn avant l'arrivée, pour signaler son arrivée et éventuellement annoncer un retard.
le CONCIERGE arrive sur le lieu du Service jusqu’à 15 minutes avant l’arrivée du Voyageur afin de préparer le logement (ouverture des volets, vérification d'usage d'eau et d'électricité). Il attend alors le Voyageur jusqu’à son arrivée.
A partir de 30 minutes de retard du Voyageur, le CONCIERGE le contacte téléphoniquement :
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si ce dernier est joignable et indique arriver dans les 30 minutes : le CONCIERGE attend le voyageur.
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si ce dernier est joignable et indique arriver au-delà de 30 minutes : le Check-In est reprogrammé avec le Voyageur.
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si le Voyageur n’est pas joignable téléphoniquement : le CONCIERGE laisse un message au Voyageur afin que ce dernier le contact pour reprogrammer le Check-In.
Toute reprogrammation du Check-In est facturée 20 euros TTC au Voyageur, charge pour ce dernier de prendre d'accepter cet éventuel coût supplémentaire dans les conditions de location, et ce dans le cadre du contrat conclut entre le Propriétaire et le Voyageur dans lequel NICE SITTER n’est pas partie.
A l'issue du Check-In, un inventaire d’entrée déjà établi par le Propriétaire (en deux exemplaires), est remis par le CONCIERGE au Voyageur pour signature. Un exemplaire est remis au Voyageur et l'autre est adressé au Propriétaire.
Le Propriétaire s’engage à fournir un Check-In reflétant l’état réel du bien car le CONCIERGE a uniquement pour mission de veiller à l’installation du Voyageur (accueil, visite du logement, présentation des recommandations et indications spécifiques, remise des clefs et signature de l'inventaire d'entrée).
La responsabilité de NICE SITTER ne peut ainsi être recherchée en cas de litige relatif à ce document, à savoir l’inventaire d’entrée, car NICE SITTER est tiers à la relation Propriétaire-Voyageur et n’a pas à connaître des modalités de location.
Le Check-In est tarifé à partir de 30 euros TTC et exclut la mise en état préalable du logement par NICE SITTER ou toute autre mission ne faisant pas appel au seul contact avec le Voyageur.
1.2) Le Check-Out est un Service comprenant 7 jours sur 7 à toute heure de la journée la récupération des clés, le contrôle du logement (si une anomalie, envoi de compte-rendu immédiat) puis la fermeture du logement loué et l'au revoir au Voyageur.
Lors de sa réservation du Check-Out, le Propriétaire transmet les informations relatives au Voyageur (nom, mail, numéro de mobile) et informe NICE SITTER de la plage horaire de départ du Voyageur. Si celle-ci n'est pas connue au moment de la réservation, le CONCIERGE établiera un contact avec le Voyageur pour déterminer l'heure.
le CONCIERGE arrive sur le lieu du Service à l’heure indiquée par le Propriétaire et attend 30 minutes le Voyageur jusqu’à son arrivée si ce dernier n’est pas présent.
A partir de 30 minutes de retard du Voyageur, le CONCIERGE le contacte téléphoniquement :
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si ce dernier est joignable et indique arriver dans les 30 minutes : le CONCIERGE attend le voyageur.
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si ce dernier est joignable et indique arriver au-delà de 30 minutes : le Check-Out est reprogrammé avec le Voyageur.
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si le Voyageur n’est pas joignable téléphoniquement : le CONCIERGE laisse un message au Voyageur afin que ce dernier le contact pour reprogrammer le Check-Out.
Toute reprogrammation du Check-Out est facturée 20 euros TTC au Voyageur, charge pour ce dernier d'accepter cet éventuel coût supplémentaire dans les conditions de location, et ce dans le cadre du contrat conclut entre le Propriétaire et le Voyageur dans lequel NICE SITTER n’est pas partie.
À la fin de chaque Check-Out, un inventaire de sortie est signé par le Voyageur. Si celui-ci n’est pas conforme à celui établi lors du Check-In, le Propriétaire est averti sous 24 heures par NICE SITTER avec envoi de photos correspondantes aux dégradations constatées le cas échéant.
Si le Check-in n’a pas été réalisé par NICE SITTER, le Propriétaire fournit à NICE SITTER l’inventaire d’entrée afin que l'entreprise établisse celui de sortie.
La responsabilité de NICE SITTER ne peut être recherchée en cas de litige relatif lié à l'inventaire de sortie, le CONCIERGE étant un tiers à la relation Propriétaire-Voyageur et n’ayant pas à connaître des modalités de location.
Le Check-Out est tarifé à partir de 30 euros TTC. L'état de propreté du logement n’est pas évalué.
1.3) Le Service Ménage offre une prestation de ménage.
Lors de la Commande, le Propriétaire précise s'il souhaite le Service ménage seul ou le Service ménage avant le Check-in ou après le Check-out.
Le matériel, en état de fonctionnement, et les produits nécessaires à l’exécution du ménage sont fournis par le Propriétaire, dans un lieu indiqué au préalable à NICE SITTER et auquel l’accès sera laissé au CONCIERGE.
Les spécificités du linge (linge délicat,...) seront précisées par le Propriétaire à NICE SITTER en tant que besoin.
Les consommations d'eau et d'électricité sont fournies gratuitement par le Propriétaire pour l'exécution de la prestation de ménage.
A titre indicatif, le service Ménage comprend notamment le dépoussiérage de toutes les surfaces horizontales, l’aspiration et le lavage du sol, le nettoyage de l’évier, des plaques électriques, du micro-onde et de l’intérieur du réfrigérateur, l’assainissement des sanitaires, le changement du linge de bain et de la literie.
A titre indicatif, le service Ménage exclut notamment le lavage des vitres, le nettoyage des murs, le balayage et le lavage des sols balcon ou terrasse, le nettoyage de l’intérieur et dessus des placards, le traitement des tapis et moquettes, la préparation des lits.
Le service Ménage est personnalisable à la demande selon les attentes du Propriétaire.
Le prix appliqué est fonction de la taille du logement, nous consulter pour connaître nos tarifs.
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Si les produits d'entretien, de lavage et les consommables ne sont pas à disposition sur place sur le lieu du Service, conformément aux présentes CGV, NICE SITTER achète les produits et facture à son client le coût réel augmenté d’un supplément forfaitaire de 29 euros TTC.
Les locaux dont le nettoyage est à assurer par le CONCIERGE sont mis à sa disposition dans un état tel que le personnel d'entretien puisse exécuter son travail dans des conditions normales.
le CONCIERGE ne sera notamment pas tenu responsable de l'enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou papiers se trouvant dans des corbeilles ou récipients destinés à être vidés. Il appartient au Propriétaire de placer dans des armoires ou bureaux fermés à clé, toute valeur en espèces, en chèque, en effet de commerce, tout document confidentiel ou d'une valeur excédant celle des papiers de commerce habituellement laissés à la disposition du personnel, et plus généralement tout objet de valeur. Dans le cas contraire, la responsabilité de NICE SITTER ne saurait être engagée.
NICE SITTER se réserve le droit de sous-traiter le Service Ménage à une entreprise déclarée et compétente dans ce domaine.
1.4) Le Service Linge
Le Service Linge est un Service de lavage, séchage et pliage de son linge de maison (le repassage n'est pas compris).
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Si l'appartement dispose d'une machine à laver : le Service est exécuté sur place.
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Si l’appartement ne dispose pas d’une machine à laver : le Service est exécuté en blanchisserie. Pour cela, l’acceptation des présentes CGV vaut autorisation pour le CONCIERGE de transporter le linge à l’extérieur du logement loué pour l’intervention d’une blanchisserie.
Le linge propre est remis en place :
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lors de l’exécution de Service suivant.
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dans le délai de 7 jours, s’il n’y a pas de nouvelle Commande de Service.
Le matériel, en état de fonctionnement, et les produits nécessaires à l’exécution du Service Linge (lessive, adoucissant...) sont fournis par le Propriétaire. Lorsque les produits nécessaires à l’exécution du ménage ne sont pas disponibles sur le lieu d’intervention (logement loué), ils sont fournis par le Propriétaire dans un lieu indiqué au préalable à NICE SITTER et auquel l’accès sera laissé au CONCIERGE.
Les consommations d'eau et d'électricité sont fournies gratuitement par le Propriétaire.
Ci-dessous le prix appliqué en fonction du lieu d'exécution du Service Linge :
1.5) Le Service Assistance séjour
L'Assistance séjour est une assistance technique concernant les problèmes techniques du logement à la demande soit du Propriétaire soit du Voyageur.
Lors du Ckeck-In, le CONCIERGE remet sa carte de visite au Voyageur afin que, en cas de besoin, ce dernier le contacte pour la réalisation du Service Assistance séjour.
NICE SITTER apporte au Voyageur, pendant son séjour, une solution aux problèmes d'utilisation ou de défaillance des équipements comme la difficulté à démarrer la climatisation, le chauffage, le wifi ou pour pallier différents problèmes comme la perte de clés, la fuite d'eau, la panne d'électroménager.
le CONCIERGE arrive alors dans les meilleurs délais et trouve rapidement une solution de dépannage.
En cas de problème conséquent, lié au fonctionnement du logement loué (serrurerie, plomberie, électricité), le Service prévoit les interventions suivantes :
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Si le problème ne nécessite pas de faire appel à un prestataire extérieur : le CONCIERGE intervient en essayant de régler le problème rencontré.
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Si le problème nécessite de faire appel à un prestataire extérieur : le CONCIERGE contacte le Propriétaire et lui fait soit parvenir un Devis réalisé par le prestataire extérieur de son choix, soit recueille les coordonnées d’un prestataire choisi par le Propriétaire afin de lui confier l’intervention ou de solliciter un devis. le CONCIERGE confiera la mission à un prestataire dès lors que le propriétaire en aura donné l’ordre écrit (retour du devis mentionnant « bon pour accord », la date et la signature du propriétaire ; mail demandant l’intervention directe, sans devis préalable, d’une entreprise désignée nommément).
Si la prestation nécessite la présence d’un CONCIERGE sur les lieux :
- la première heure est gratuite,
- à compter de la deuxième heure, le Propriétaire se verra facturer 24 euros/heure, toute heure entamée étant due intégralement.
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Si le sinistre empêche le Voyageur de continuer à habiter les lieux, et en l’absence de réponse du Propriétaire dans un délai de 48 heures à compter de la communication du devis, il sera mis fin au service rendu par NICE SITTER dans le cadre du Service Assistance Séjour, le Propriétaire rendant de son propre fait la réalisation du Service commandé impossible.
Ce service est commandé pour une période de location à un Voyageur d’un minimum de 7 jours, allant jusqu’à un maximum de 30 jours, comprenant 2 interventions par semaine dans le logement. Si le nombre d'intervention nécessaire est supérieur à 2 par semaine, NICE SITTER informe le propriétaire qu'il se réserve le droit de facturer un supplément de 24 euros pour chaque intervention supplémentaire.
Ci-dessous le prix du service assistance séjour en fonction de la durée de prestation demandée :
La responsabilité de NICE SITTER ne peut être recherchée en cas de problème lié à l'intervention ou aux honoraires du prestataire extérieur dès lors que le Propriétaire a accepté le Devis du prestataire proposé par NICE SITTER. Il est rappelé que NICE SITTER n’est pas partie au contrat de location et intervient exclusivement dans le cadre de services d’assistance et d’intendance.
1.6) Service Echange clés
Lors de la première visite, vous confiez vos clés gratuitement où vous le souhaitez, tant qu’une distance raisonnable du lieu d’exécution du service est respectée. Si des échanges de clés (remise ou récupération) ont lieu ensuite, un supplément de 15 euros s'applique à chaque fois. NICE SITTER gardera la paire de clés en sécurité : l’une sera conservée par l’entreprise et utilisée pour accomplir les services et l’autre sera remise au Voyageur.
En cas de sinistre ou de perte de clé dans le cadre de l’exécution des Services proposés par NICE SITTER, dont le Propriétaire aurait apporté la preuve, NICE SITTER engage sa responsabilité. Cette responsabilité exclut la perte du fait du Voyageur et NICE SITTER invite le Propriétaire à prendre en compte cet élément dans le contrat de location le liant au Voyageur.
2. Des Services seront à disposition du Voyageur pour répondre à certaines demandes.
Les Voyageurs avec lesquels NICE SITTER est amené à entrer en contact peuvent se voir proposer un Service. Ce Service est totalement gratuit pour le Propriétaire, et permet d’élever la qualité de Service proposée au Voyageur.
NICE SITTER met à disposition un formulaire Réservation Services aux Voyageurs pour réaliser une Commande.
Les Services à destination du Voyageur sont les suivants:
2.1) Le Transport en navette privée : il permet au Voyageur, lors de son arrivée dans la ville où se situe le logement loué ou lors de son départ, de bénéficier d'une navette privée réservée spécialement pour lui.
La réservation du Service Transport en navette privée est gratuite, le prix de la course est réglée au chauffeur par le Voyageur.
NICE SITTER sous-traite le service Transport en navette privée à une entreprise déclarée et compétente.
2.2) La Location d’équipements pour bébé : elle consiste en la mise à disposition pour la période choisie de matériel à destination des bébés, d’une poussette, d’un lit parapluie, d’une chaise haute.
Le paiement est exigé à l'arrivée. Aucun frais n’est appliqué en cas d'annulation ou de modification de la Commande.
2.3) Le panier de courses : il propose au Voyageur un approvisionnement de denrées alimentaires à son arrivée ou pendant son séjour.
La commande intervient dans un délai de 48 heures avant l’exécution du service. Le Voyageur communique sa liste de courses à NICE SITTER lors de ladite commande.
Le prix du Service (prix des courses en sus) est exigé à l'arrivée. Une annulation de commande intervenant alors que les denrées ont été achetées fait tout de même l’objet d’une facturation au Voyageur.
Article 7 – Conditions des Offres START, ZEN et SITTER proposées par NICE SITTER
Les services proposés par le Site sont disponibles dans le cadre des 3 offres détaillées ci-dessous.
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Offre START
L'offre START est destinée au propriétaire et consiste en la commande de Service à la carte parmi la liste ci-dessous :
Préalablement à toute Commande de l'offre START, un inventaire des objets et de leur état de fonctionnement, ainsi qu’un inventaire complet est remis par le Propriétaire à NICE SITTER. Le cas échéant, ces inventaires sont réalisés lors d'un premier rendez-vous dans le logement loué.
Une demande de réservation en ligne en passant une Commande, au moins 72h avant le début de la prestation, est conseillée. L'annulation ou la modification de la Commande est soumise aux conditions énumérées dans l'article 9 des présentes CGV.
Après la fin d’exécution de la prestation, le Propriétaire reçoit une facture détaillée de l’ensemble des Services réalisés. Cette facture est réglable à compter de la date de réception de la facture.
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Offre ZEN
L'offre ZEN est une formule personnalisée de services à destination du Propriétaire. Elle consiste en la commande de Services proposés par NICE SITTER : services qui seront personnalisés selon les besoins du Propriétaire.
Préalablement à toute Commande de l'offre ZEN, un inventaire des objets et de leur état de fonctionnement, ainsi qu’un inventaire complet est remis par le Propriétaire à NICE SITTER. Le cas échéant, ces inventaires sont réalisés lors d'un premier rendez-vous dans le logement loué.
Pour passer commande :
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Une demande écrite est obligatoirement formulée par le Propriétaire à l’attention de NICE SITTER afin de formaliser ses besoins. Cette demande détaille la liste des Services souhaités, les dates et l’ensemble des coordonnées nécessaires pour l’exécution des dits Services.
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À la suite de cette demande, NICE SITTER remet au Propriétaire un document contractuel reprenant les Services correspondant à la demande. Ce document est validé par la signature du Propriétaire, précédée de la mention « Bon pour accord » et précisant la date de signature.
Ce document vaut commande et est retourné à NICE SITTER. NICE SITTER invite le Propriétaire à conserver une copie du présent document.
Le Propriétaire dispose d'un délai de rétractation suivant les conditions de l'article 10 des présentes CGV. L'annulation ou la modification de la Commande est soumise aux conditions énumérées dans l'article 9 des présentes CGV.
A la fin de chaque mois, le Propriétaire recoit une facture détaillée de l’ensemble des prestations réalisées dans le mois, réglable sous 8 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Une remise de 5% pour les Services de Check-In et Check-Out est appliqué sur la facture mensuelle, dès lors qu’un minimum de 12 services/mois est réservé.
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Offre SITTER
L'offre SITTER consiste en une prestation d'intendance résidence, indépendamment de la location saisonnière, et est à destination du Propriétaire.
Pour passer commande :
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Une demande de Devis en ligne est obligatoire.
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NICE SITTER émet gratuitement un devis qui est valable un mois à compter de sa date de communication et qui n’engage pas le Propriétaire. Le montant du Devis est en euros, toutes taxes comprises.
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Le Propriétaire valide le Devis en apposant la date et sa signature précédée de la mention « Bon pour accord ». Le Propriétaire dispose d'un délai de rétractation suivant les conditions de l'article 10 des présentes GCV.
A la fin de chaque mois, le Propriétaire recoit une facture détaillée de l’ensemble des prestations réalisées dans le mois, réglable sous 8 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Article 8 – Validation des Commandes
Lorsque l'Utilisateur choisit « Réserver » par "clic" dans les formulaires « Services aux Propriétaires » ou « Services aux Voyageurs » ou « Demander un devis » il accepte sans conditions les présentes CGV.
Le "clic" constitue une signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite et engage l’utilisateur.
A l'issue de la commande sur le site, NICE SITTER confirme l'enregistrement de sa Commande au client à l'adresse mail que celui-ci a communiqué. Cette confirmation mail vaut contrat entre NICE SITTER et l’Utilisateur.
Pour les offres ZEN et SITTER, le document contractuel et le devis valent contrat entre NICE SITTER et l’Utilisateur.
NICE SITTER se réserve le droit d'annuler toute Commande émanant d'un Utilisateur avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement est en cours. Cette disposition vaut également pour tout utilisateur ne respectant pas les conditions définies dans les présentes CGV.
Article 9 : Modification et annulation de commande
Toute modification ou annulation de la Commande relativement aux offres START, ZEN et SITTER jusqu'à 24h avant le début d’exécution de la prestation n'entraîne aucun frais. Dans le cas contraire, soit dans un délai inférieur à 24h, des frais s'élevant à 50% du montant total de la Commande s'appliquent.
Article 10 - Rétractation
Conformément aux articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la consommation en matière de vente à distance, l'Utilisateur dispose d’un délai de rétractation.
Ce délai est de 7 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Le délai court à compter de l'acceptation de l'offre pour la prestation de Service.
La rétractation sera formulée par mail à contact@nice-sitter.com en adressant à NICE SITTER soit le mail d'enregistrement de la commande ( comprenant les coordonnées, la date et le contenu de la commande) soit le document contractuel relatif à la demande.
Article 11 : Prix
L'entreprise NICE SITTER, propriétaire du site nice-sitter.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date et à l’heure de l'enregistrement des Commandes.
Les offres de Services et prix proposés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Une commande se prévalant d’offres et de prix pratiqués antérieurement, mais n’apparaissant plus sur le Site, ne pourra que se voir appliquer les tarifs et prestations en vigueur à la date effective de commande.
Article 12 : Paiements
L'entreprise NICE SITTER s'engage à fournir une facture suivant la prestation commandée, réglable à réception de la facture.
En l’absence de paiement, un taux de pénalité égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur s’applique.
Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants:
Pour bénéficier du mode de paiement CB, vous devez expréssement le spécifier afin de tenir à disposition le terminal de paiement de la société.
Pour les modes de règlement virement bancaire, vous avez accès au paiement en ligne en cliquant sur :
le lien envoyé par mail commençant par https://nice-sitter.vosfactures.fr/panel/
OU
le bouton « Payer en ligne » inscrit sur la facture envoyée par mail autorise le paiement en ligne.
Si le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui Vous est imputable, les frais bancaires découlant seront à votre charge et NICE SITTER se réserve le droit d’intenter une action civile et/ou pénale à votre encontre.
Article 13– Sécurité des paiements en ligne
NICE SITTER utilise le protocole TLS (ou certificat SSL) assurant une connexion sécurisée par cryptage, le même protocole utilisé par les banques en ligne. La transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 bits et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.
Article 14 - Cas de force majeure
NICE SITTER ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 15 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de vente, et plus largement le contrat que Vous concluez avec NICE SITTER est soumit au droit français et est rédigé en langue française.
En cas de litige, le règlement à l’amiable sera privilégié. NICE SITTER recevra et examinera avec bienveillance les réclamations ou contestations nées à l’occasion de l’exécution ou de la non exécution d’un Service par l'entreprise.
En cas d’absence de règlement à l’amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des Services proposés par NICE SITTER relèvera des tribunaux français, dans le ressort territorial de la juridiction de Nice.
Article 16 - Disposition de la loi "informatique et liberté"
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément aux dispositions de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978. Pour cela, il vous suffit de contacter NICE SITTER.
